Peut-on toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ?

S’il a de nombreux avantages, l'auto-entrepreneuriat comporte également son lot d’incertitudes. Pour beaucoup, l’activité fluctuante provoque des inquiétudes sur le chiffre d’affaires et la capacité à subvenir à ses besoins. Au point de se demander quelles sont les protections possibles en cas de perte d’activité et se poser la question : est-il possible de bénéficier du chômage en tant qu’auto-entrepreneur ? Si oui, dans quelles conditions ? De manière globale, existe-t-il un soutien de l’Etat lorsqu’on perd ses clients du jour au lendemain ou que ses revenus demeurent insuffisants ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Le cumul des indemnités chômage et de l’activité d’auto-entrepreneur

Bonne nouvelle ! Il est tout à fait possible de cumuler les allocations chômage avec une activité d’auto-entrepreneur. En effet, dans la loi française, la création ou la reprise d’une entreprise ouvre le droit au maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), à condition que le montant des revenus d’auto-entrepreneur additionnés aux indemnités chômage ne dépasse pas le salaire moyen perçu lors du dernier emploi salarié ayant servi de base pour le calcul de l’ARE (salaire journalier de référence).

Le maintien de l’ARE peut être intégral ou partiel. En l’absence de revenus générés par l’auto-entreprise, les indemnités chômage restent intégralement versées. En revanche, dès lors que l’auto-entreprise génère des revenus, les indemnités chômage sont partiellement versées. De fait, l’ARE est recalculée tous les mois en fonction des revenus de l’auto-entreprise. Pour cela, Pôle emploi applique la formule suivante :

• ARE partiel = Montant de l’ARE - 70 % des revenus générés par l’auto-entreprise

Le montant pris en compte par Pôle Emploi est celui du chiffre d’affaires obtenu après abattement. Celui-ci dépend de l’activité exercée :

• 34 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)

• 50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de service non commerciales,

• 71 % du chiffre d’affaires pour les activités commerciales (ventes et assimilées). 

Afin de bénéficier du maintien de l’ARE en tant qu’auto-entrepreneur, il convient de déclarer son activité à Pôle Emploi, ainsi que ses revenus professionnels chaque mois (une avance de 80% du montant de l’ARE est alors versée, avant d’être recalculée en fonction des revenus générés) ou chaque trimestre (dans ce dernier cas, c’est une avance de 70% qui est versée).

À noter que le montant de l’ARE non perçu est ensuite reconverti en journées d’indemnités supplémentaires.

Bon à savoir : Quelle différence entre micro-entreprise et auto-entreprise ?

Les indemnités chômage à destination des travailleurs indépendants

Désormais, il n’est plus nécessaire d’avoir exercé une activité salariée pour bénéficier des indemnités chômage. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018, les travailleurs indépendants peuvent prétendre à un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi, baptisé "allocation pour les travailleurs indépendants" (ATI). Attention cependant, les conditions pour en bénéficier sont relativement strictes : 

• Le travailleur indépendant doit avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans dans une seule et même entreprise ;

• Son activité doit avoir cessé en raison d'une liquidation judiciaire ou d'un redressement judiciaire ; 

• Il doit justifier de revenus d’au moins 10 000 euros par an sur les 2 années ayant précédé la cessation d’activité ;

• Il doit rechercher activement un emploi (c’est-à-dire être inscrit à Pôle Emploi) et disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA, soit moins de 565,34 € par mois pour une personne seule en 2021.

Si l’auto-entrepreneur remplit ces conditions, il peut bénéficier d'une allocation de 800 € par mois pendant 182 jours (soit environ 6 mois) à partir de la date de l'inscription à Pôle emploi. Cette inscription doit se faire dans un délai de 12 mois à compter de la date de fin de l'activité. À noter : le montant de l’ATI est fixe et ne dépend pas du chiffre d’affaires précédemment réalisé par l’auto-entreprise.

Les indemnités chômage après une démission pour création d’entreprise

Et ça ne s’arrête pas là ! Depuis le 1er novembre 2019, il est aussi possible de bénéficier des indemnités chômage suite à une démission pour création ou reprise d’entreprise. Pour cela, les conditions suivantes doivent être respectées : 

• L’entrepreneur doit justifier d’un projet sérieux de création ou de reprise d’entreprise ; 

• Il doit avoir travaillé au moins 5 années consécutives pour le même employeur.

Ce projet est ensuite soumis à validation par une commission paritaire interprofessionnelle régionale. Avant de démissionner, il convient donc de demander à bénéficier du dispositif de conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d’un des organismes agréés (ex : APEC).

Attention : les démarches liées à la création ou à la reprise d’une entreprise doivent être réelles et justifiées auprès de Pôle Emploi, faute de quoi l’entrepreneur pourra être radié de la liste des demandeurs d’emploi.

Le calcul du montant des allocations chômage versées après une démission pour création d’entreprise reste le même que celui effectué pour une privation d’emploi involontaire. Le salaire journalier de référence (SJR) est ainsi calculé de la manière suivante :

• SJR = Salaire de référence (rémunération mensuelle brute des 12 derniers mois associée aux primes fixes et variables et aux heures supplémentaires) / (nombre de jours travaillés x 1,4).

En résumé

Le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de cotiser au titre du chômage, si c’est votre cas vous êtes donc dans l’impossibilité de bénéficier de l’assurance chômage versée aux salariés par Pôle Emploi. Néanmoins, depuis 2019, les travailleurs indépendants (dont font partie les auto-entrepreneurs) peuvent être couverts pendant 6 mois après une cessation d’activité, sous certaines conditions.

S’il n’est donc pas possible de bénéficier de l’assurance chômage en tant qu'auto-entrepreneur, l’inverse (devenir auto-entrepreneur en étant déjà bénéficiaire des indemnités chômage), et voici la nuance, est tout à fait envisageable. Cela signifie que toute personne inscrite au chômage a la possibilité de créer son auto-entreprise tout en conservant le maintien de ses indemnités. À une seule condition néanmoins : que la somme des allocations chômage et des revenus générés par l’auto-entreprise ne soient pas supérieure au salaire moyen perçu lors du dernier emploi salarié.

En cas de difficultés financières ou d’absence ponctuelle de revenus, il faudra donc se tourner vers d’autres dispositifs existants : RSA, prime d’activité, etc.