Quelles sont les charges sociales des auto-entrepreneurs ?

Bien qu'il soit extrêmement simplifié, le régime social de la micro-entreprise exige tout de même des auto-entrepreneurs des charges sociales à régler en fonction de leur chiffre d'affaires. Les charges sociales de l'auto-entrepreneur peuvent être classées en 3 catégories : les cotisations sociales, la contribution à la formation professionnelle, et la taxe pour frais de chambre consulaire. Comptalib vous fait entrer dans le détail de chacune d'elle à la suite.

Quelles cotisations sociales pour une micro-entreprise ?

Si vous optez pour le versement libératoire de l’Impôt sur le revenu (IR), le paiement de votre IR et des cotisations sociales a lieu en même temps. Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales. Néanmoins, vous devez toujours faire votre déclaration sur le site de l’urssaf. Le taux de vos cotisations sociales varie selon la nature de votre activité :

• 12.8 % pour les activités commerciales (ventes et assimilées),

• 22 % pour les prestations de services et professions libérales.

Dans quels cas bénéficier d’une exonération des cotisations sociales ?

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif ACRE (Aides aux créateurs et repreneurs d’entreprise), vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales de manière dégressive pendant votre première année d’activité à condition de remplir les conditions d’éligibilité à l’ACRE. Si vous êtes éligible, voici les taux de cotisation auxquels vous devrez vous soumettre selon la nature de votre activité :

• 6,4 % pour les activités de ventes et assimilées, au lieu de 12,8 % sans l'exonération partielle.

• 11 % pour les activités de prestations de services et les professions libérales, contre 22 % sans l'exonération partielle.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à la Sécurité sociale des indépendants. Le paiement des cotisations sociales ouvre droit sous certaines conditions aux prestations sociales suivantes : 

• L’assurance maladie, 

• Indemnité journalière,

• Allocation familiale, 

• Retraite de base, 

• Retraite complémentaire obligatoire

• Pension en cas d’invalidité et décès

• La contribution sociale généralisée (CSG) / contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). 

Si votre chiffre d’affaires est nul, et que vous ne payez pas de cotisations, cela aura un impact sur vos droits. Afin de remédier à cette situation, vous pouvez toujours payer des cotisations minimales ou souscrire à une mutuelle auto-entrepreneur pour renforcer votre protection sociale. 

La contribution à la Formation Professionnelle

En tant que micro-entrepreneur, vous cotisez aussi pour avoir droit à la formation. Ainsi, vous pouvez demander une prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation à condition que celle-ci soit éligible à un financement. Le montant de la CFP est aussi calculé sur la base de votre chiffre d’affaires, avec un taux assez faible cependant :

• 0,1 % pour les activités de ventes et assimilées,

• 0,2 % pour les prestations de services et professions libérales,

• 0,3 % pour les activités artisanales.

La taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC)

La taxe pour Frais de chambre consulaire a pour objectif principal de financer la Chambre de commerce et d’industrie (CCM) et la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). Si vous exercez une activité libérale, vous n’êtes pas assujetti au paiement de cette taxe. Elle est versée en même temps que les cotisations sociales. Le taux applicable tient compte de votre immatriculation et de votre chiffre d’affaires. On fait alors la différence entre la Taxe CMA et la Taxe CCM.

Le taux de la taxe CMA est fixé comme suit :

• 0,48 % pour les prestations de services artisanales,

• 0,22 % pour les activités d’achat-revente.

Le taux de la taxe CMM est calculé aussi selon la nature de l’activité :

• 0,015 % en cas de ventes de marchandises et hébergement,

• 0,044 % en cas de prestations de services commerciales.

Si vous êtes artisan en double immatriculation, vous devez payer avec la taxe CMA, une taxe additionnelle de 0,007 %.

Bref, si vous décidez de vous lancer en auto-entrepreneur, vous devez vous acquitter de différentes charges sociales que nous vous avons présentées dans l’article. Mais il existe aussi d’autres charges à prévoir comme les frais bancaires et les frais d’assurances, et les charges fiscales ! N’oubliez pas toutefois que vous pouvez bénéficier de différentes exonérations destinées à faciliter la création de votre auto-entreprise et le lancement de votre activité.

Pour aller plus loin : Quelles sont les charges fiscales des auto-entrepreneurs ?