Comprendre la TVA en 5 points

Que ce soit en tant que consommateur ou chef d’entreprise, vous avez déjà dû entendre parler 1 000 fois de la TVA. Et c’est normal, il s’agit d’une taxe un peu particulière qu’on retrouve partout, sur presque tous les tickets de caisse et factures, alors difficile de passer à côté ! Mais au fait, concrètement, c’est quoi la TVA ? C’est ce que nous vous expliquons en cinq points juste en dessous.

1. À quoi sert la TVA ?

La taxe de la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA, est ce que l’on appelle un impôt indirect sur la consommation. Pour vous donner une idée de l’importance de la TVA en France, sachez que impôt représente la principale source de recettes fiscales de l’État, rien que ça ! Normal, quand on y réfléchit, car la TVA concerne presque la totalité des opérations financières de ventes et d’achats. Pour l’exemple, elle a rapporté 186 milliards d’euros à l’État en 2018, soit 44% du total des recettes fiscales de cette année-là.

2. Pourquoi dit-on que la TVA est un impôt indirect ?

Si l’on parle d’impôt indirect, c’est pour la simple et bonne raison que l’argent récolté par le biais de la TVA passe par un intermédiaire avant d’arriver dans les caisses de l’administration fiscale. Effectivement, même si la TVA est déclarée et versée par les entreprises, ce ne sont en fait pas vraiment celles-ci qui sont taxées, mais bien les consommateurs.

Et oui ! Si vous êtes entrepreneur, vous le savez sûrement : bien que vous soyez tenu de verser la TVA lors de vos achats auprès de fournisseurs, vous en bénéficiez à votre tour lorsque votre entreprise vend ses biens ou services à un tiers. La TVA n’est donc pas un véritable coût pour l’entreprise, mais plutôt une sorte d’avance de trésorerie lorsqu’elle est vendeuse.

Exemple : votre entreprise produit des tables de ping pong et les vend à des magasins de sport. Pour fabriquer vos tables, il vous faut, évidemment, des filets (le ping pong sans filets, c’est moins marrant). Vous achetez donc ces filets à un fournisseur, spécialisé dans le maillage. Pour chaque commande, vous devez payer la TVA, à hauteur de 20%, en plus du prix d’achat hors taxe. Sur le coup, cela peut faire mal à vos finances, mais en réalité, au moment de la vente de votre table à un magasin, c’est à son tour de payer le prix hors taxe plus la TVA, qui devient alors indolore pour votre entreprise.

3. Quels sont les différents taux de TVA ?

Il existe 4 taux de TVA en France, chacun s’adresse à des catégories de produits ou services spécifiques. 

• le taux normal (20%) : il s’agit du taux de TVA appliqué à la majorité des produits et services  

• le taux intermédiaire (10%) : les restaurants, les musées, les transports, sont concernés par le taux intermédiaire

• le taux réduit (5,5%) : appliqué aux produits de première nécessité (produits alimentaires, électricité, gaz…)

• le taux super réduit (2,1%) : il concerne la presse, mais aussi les spectacles, la redevance TV et les médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Bon à savoir : Lorsque la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, il est possible pour l’entreprise d’obtenir un remboursement par crédit de TVA ou de se servir de cette somme pour payer d’autres impôts.

4. Plusieurs régimes de déclaration de TVA

Les modalités de la déclaration de TVA changent en fonction du régime de votre entreprise. Ainsi, la date d’envoi de la déclaration et le calcul en dépendent. Il existe trois régimes différents :

• le régime réel normal : la TVA doit être déclarée tous les mois, mais il est possible sous certaines conditions de la déclarer de manière trimestrielle

• le régime réel simplifié : la TVA est déclarée chaque année

• le régime simplifié de l'agriculture : plus spécifique, il s’adresse aux exploitants agricoles, et implique une déclaration annuelle dont le calcul prend en compte la moyenne des deux années précédentes.

5. Et la TVA intracommunautaire, qu’est-ce que c’est ?

La TVA intracommunautaire est ce qui permet les échanges entre entreprises de différents pays au sein de l’Union européenne. Il s’agit d’un numéro d’immatriculation qui facilite les démarches des administrations fiscales et permet le remboursement de la TVA aux entreprises concernées. Chaque pays bénéficie d’une structure de numéro différente. En France, celle-ci se caractérise par le code FR, suivi d’une clé informatique de deux chiffres ou deux lettres, puis du numéro de SIREN de l’entreprise. 

Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir sur la TVA de votre entreprise. Si la déclaration de TVA reste un moment pénible dans la gestion votre entreprise, sachez que Comptalib vous propose de la générer automatiquement grâce aux données enregistrées dans l’application puis de la télédéclarer aux administrations fiscales dans la foulée.