Covid-19: ce qu’il faut savoir sur l’arrêt de travail «immédiat»

Depuis dimanche dernier, les salariés ne pouvant pas télétravailler qui présentent des symptômes du Covid-19 ou qui ont été cas contact peuvent demander via internet, sans consultation médicale, un arrêt de travail indemnisé et sans jour de carence. Critiquée par les patrons, cette procédure facilitée vise en réalité à inciter les Français à rester chez eux en cas de contamination.

Le gouvernement tente chaque jour de renforcer davantage sa stratégie "tester, tracer, isoler" en mettant notamment en place de nouveaux outils pour "mieux garantir l'effectivité de l'isolement des personnes positives et leurs cas contacts". Ainsi, depuis le 10 janvier, les salariés ont la possibilité de se prescrire eux-mêmes un arrêt de travail automatique sur le site de leur caisse d’assurance maladie en cas de symptômes du Covid-19 ou s’ils sont cas contact. Ils peuvent donc obtenir un arrêt de travail "immédiat", indemnisé et sans jour de carence, sur simple déclaration. Notons d’emblée que ce dispositif exceptionnel ne concerne évidemment pas les personnes en télétravail ou qui peuvent effectuer leurs tâches à domicile.

Cette simplification de la procédure d’arrêt de travail a pour objectif d’inciter les personnes qui risquent de contaminer leurs collègues à rester isolées à leur domicile le temps d’une quarantaine.

Les symptômes du Covid-19 qui entrent dans le champ de ce dispositif sont les suivants: fièvre, toux sèche, fatigue, courbatures, maux de gorge, diarrhée, conjonctivite, maux de tête, perte de l'odorat ou du goût, éruption cutanée, décoloration des doigts ou des orteils, difficultés à respirer ou essoufflement et sensation d'oppression ou douleur.

Par ailleurs, une personne est considérée comme cas contact à partir du moment où elle a eu une interaction prolongée avec une personne positive qui ne portait pas de masque, ou lorsqu’une seule des deux personnes portait le masque.

"Les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par ce dispositif", précise le site de l'Assurance-maladie. À l’inverse, les professions bénéficiant de dérogations à l’isolement, "notamment les soignants ou non-soignants salariés des établissements de santé, des établissements médico-sociaux ou des établissements français du sang", ne sont pas touchés.

Quelle procédure?

Les salariés concernés peuvent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site Declare.ameli.fr (ou sur Declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles). Ils pourront alors bénéficier, dès le premier jour d’isolement, du versement d’indemnités journalières et d’un complément employeur, sans vérification des conditions d’ouverture de droits.

"Le salarié reçoit une indemnité journalière versée par l’Assurance maladie, à hauteur de 50% du salaire brut, et une indemnité complémentaire versée par l'employeur, de 90% du salaire brut, dès le premier jour d'arrêt. Le taux de remplacement atteint 99% du salaire net", a détaillé le ministère de la Santé.

Une fois la déclaration effectuée, le salarié pourra télécharger un récépissé de demande d’isolement qu’il devra remettre à son employeur afin de justifier son absence. Il recevra en outre un numéro de dossier unique. Dans les deux jours suivant cette déclaration, un test antigénique ou PCR devra être réalisé. "L’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test enregistré", précise l’Assurance maladie.

Le test effectué, le salarié devra se reconnecter sur le site d’Ameli (ou de la MSA) à l’aide du numéro de dossier reçu et y indiquera la date et le lieu de dépistage. Les indemnités journalières sont versées entre la date de la demande et la date de résultat du test, un délai qui ne peut toutefois excéder quatre jours.

Deux scénarios sont alors possibles:

1. Si le test de dépistage est négatif, le salarié pourra alors reprendre normalement son activité professionnelle. L’indemnisation prend fin le soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test. Si l’un de vos salariés a fait ce test suite à des symptômes et que ceux-ci persistent après l’obtention du résultat négatif, il devra consulter son médecin pour prolonger son absence. Votre salarié devra nécessairement vous remettre un document de l’Assurance maladie attestant des dates acceptées pour l’arrêt de travail "Covid-19".

2. Si le test est positif, le salarié sera immédiatement contacté par l’Assurance maladie. Un conseiller lui prescrira alors un arrêt de travail prolongé afin de respecter l’isolement de sept jours à partir de l’apparition des premiers symptômes. "Pour une personne sans symptômes qui aurait découvert sa positivité à l’occasion du test, l’arrêt de travail serait également prescrit par la plateforme de contact tracing qui la contactera comme tout patient zéro", précise l’Assurance maladie.

Les salariés ayant sollicité cet arrêt de travail seront étroitement suivis par l'Assurance maladie, avec "2 à 3 appels téléphoniques sur 7 jours", a rassuré le Premier ministre Jean Castex. À partir de mercredi prochain, une visite à domicile par un infirmier sera également proposée à chaque personne. Ce dispositif est mis en place jusqu’au 31 mars au moins.

Un système critiqué

Cet arrêt de travail "immédiat" Covid-19 se base donc uniquement sur les déclarations du salarié, sans qu’un médecin ne doive être consulté. Une mesure qui a provoqué la colère de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) qui a indiqué craindre "un absentéisme incontrôlé qui pourrait désorganiser les entreprises" et "une très forte augmentation des arrêts de travail". C’est pourquoi l'organisation a réclamé au gouvernement de mettre en place "un encadrement évitant les dérives de toutes natures".

Ces craintes d'éventuels abus ou d'effets d’aubaine, Serge Legagnoa, secrétaire confédéral FO, ne veut même pas en entendre parler: "C'est toujours le même discours de suspicion sur les assurés!", clame le syndicaliste. "À la Cnam, il y a des contrôles massifs effectués très régulièrement et les procédures ont encore été renforcées depuis 2019."

"Si l'application du protocole sanitaire en entreprise permet aujourd'hui de protéger les salariés face à l'épidémie, la suppression du jour de carence encouragera les salariés à s'isoler plus rapidement", a répondu pour sa part Elisabeth Borne, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Insertion.