Quels impôts sur le revenu pour les dividendes ?

Flat tax ou taxation au barème progressif, vous en avez sûrement déjà entendu parlé, seulement, vous n’avez pas toujours compris pourquoi l’on distinguait ces deux régimes fiscaux pour l’imposition de vos dividendes. On vous aide à y voir plus clair.

Les dividendes, c’est quoi ?

Vous vous demandez comment seront imposés vos dividendes ? Avant d’entrer dans les détails, revenons d’abord à la notion même de dividendes. À la fin ou au cours de l’exercice social, la société peut décider de verser une partie des bénéfices ou des réservesaux associés sous forme de dividendes. Ces derniers peuvent être un moyen de rémunérer les associés en fonction des actions ou des parts qu’ils détiennent dans la société. Pour l’Administration fiscale, ils sont considérés comme des revenus de capitaux immobiliers s’ils sont perçus par des associés personnes physiques. Pour les associés personnes morales, la distribution des dividendes est soumise à l’Impôt sur les sociétés.  

Quel régime fiscal applicable aux dividendes des personnes physiques ?

Aux yeux de la loi, les dividendes que vous percevez sont imposés au même titre que les revenus de capitaux mobiliers (RCM) tout comme les intérêts, l’assurance-vie et les plus values de cessions immobilières. Ils sont en principe soumis à l'Impôt sur le revenu (IR). En principe, il existe deux types d’imposition à l’IR des dividendes des associés personnes physiques :

• La Flat tax,

• Le barème progressif de l’IR.

La taxation d’office des dividendes au prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Depuis 2018, la loi a mis en place la Flat tax, une taxation forfaitaire applicable par défaut aux dividendes. Comme son nom l’indique, c’est un dispositif fiscal à taux unique de 30 % qui est constitué de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Son caractère forfaitaire signifie que le taux ne change pas, et ce quel que soit le montant de vos dividendes. C’est bien le principal avantage de cette taxation.

Les modalités d’application de la flat tax aux dividendes

Comme on l’a déjà expliqué, seuls les dividendes perçus par les associés personnes physiques peuvent bénéficier du prélèvement forfaitaire unique. Les personnes morales ne sont donc pas concernées. Ce régime fiscal s’applique de plein droit sur les dividendes, c'est-à-dire que vous n’avez besoin de faire aucune démarche particulière. En principe, cette taxation s’opère en deux étapes :

• Des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %,

• Un impôt sur le revenu de 12,8 %

Quels sont les avantages de l’imposition des dividendes au Flat tax ?

Le premier avantage de la Flat tax est sa simplicité par rapport à la formule du barème progressif. Pour connaître le montant de l’imposition de vos dividendes, vous avez la possibilité de faire une simulation simple depuis chez vous. À titre d’exemple, puisque le taux d’imposition est fixé à 30%, si vous percevez un dividende de 1 000 Euros, vous devez payer 300 euros de Flat tax.

Soulignons que la Flat tax est un prélèvement à la source, qui ne prévoit ni déduction fiscale ni abattement. La loi apporte cependant une exception à cette taxation à l’IR de 12,8 %. Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf et que votre revenu fiscal de référence était inférieur à 50 000 euros pour l’année N-2, vous pouvez être dispensé du paiement de l’impot forfaitaire. (IR). Il en est de même pour un couple soumis à une imposition commune dont le revenu se trouvait en dessous de 75 000 euros pour l’avant-dernière année. Cette dispense ne s’applique pas de plein droit, vous devez faire une demande auprès de l’établissement intermédiaire comme votre banqueou autre établissement financier qui verse vos impôts à l’Etat, au plus tard à la fin du mois de novembre de l’année n-1 du versement des dividendes.

Opter pour une taxation des dividendes au barème progressif de l’IR

Si vous n'êtes pas convaincu par la Flat tax, vous avez la possibilité d’opter pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ici, l’administration applique un taux progressif, c'est-à-dire que ce dernier change en fonction du montant de vos dividendes. Plus vos dividendes sont élevés, plus l’imposition augmente.

Voici le barème pour le calcul de l’IR :

• Tranche de revenus imposables : jusqu’à 10 084 euros : 0 %

• Tranche de revenus compris entre 10 085 et 25 710 euros : 11 %

• Tranches de revenus compris entre 25 711 et 73 516 euros : 30 %

• Tranches de revenus compris entre 73 17 et 158 122 euros : 41 %

• Tranches de revenus supérieur à 158 122 euros : 45 %

Rappelons que les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % restent applicables même si vous optez pour le barème progressif. De plus, l’option est globale. C'est-à-dire que le barème s’appliquera à l’ensemble de vos revenus (salaire, revenus fonciers, etc.) Il n’est pas possible de choisir la flat tax pour les autres revenus tout en optant pour le barème progressif pour les dividendes. Attention, cette option est aussi irrévocable et vous devez l’exercer au moment où vous faites votre déclaration de revenus.

Ainsi, la simulation doit se faire au cas par cas en fonction de votre situation fiscale : le taux d’imposition, la composition de votre foyer fiscal et la nature de vos autres revenus de capitaux mobiliers.

La taxation au barème progressif de l’IR est-elle plus avantageuse ?

Vous avez intérêt à choisir le barème progressif si vous êtes faiblement taxé, c'est-à-dire que le taux de votre IR ne dépasse pas les 12, 8 % ou votre foyer est classé parmi les foyers non-imposables. De plus, vous aurez droit à un abattement de 40 % sur l’IR et une déduction de la CSG (Contribution sociale généralisée) de 6,8 %.

Comment se passe l’imposition des dividendes ?

Rappelons que le PFU est un prélèvement à la source, qui s’applique par défaut au moment où vous touchez vos dividendes. On parle alors d’acompte d'impôt sur le revenu. Il vous appartient ensuite de faire votre déclaration d’impôt qui a lieu en principe l’année suivant leur distribution. Vous pouvez donc décider de rester à la flat tax. Dans ce cas, le prélèvement devient définitif. Aucun paiement ni remboursement n’aura plus lieu.

Au contraire, si vous optez pour le barème progressif, l’administration va recalculer l’impôt dû en fonction du montant de vos dividendes et de vos autres revenus. Elle va ensuite opérer une déduction de l’acompte d’impôt sur le revenu. Un foyer fiscal non-imposable ou qui est imposé à un taux inférieur à 12,8 % peut donc obtenir remboursement d’une partie ou de la totalité de l’acompte selon le cas.

Comment alors choisir l’impôt le plus favorable aux dividendes ? Vu que vos dividendes doivent supporter des prélèvements importants, à savoir des prélèvements sociaux et l’IR, votre choix mérite une bonne réflexion. De plus, pour les dirigeants de sociétés soumis au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), des cotisations sociales sont aussi à prévoir quand le montant des dividendes distribués dépasse les 10 % du capital social. Avant de valider votre choix, il est important de faire une simulation. Vous pouvez toujours recourir à un professionnel en la matière.