Quels sont les grands principes comptables de base ?

En tant qu’entrepreneur, rassurez-vous, il est tout à fait normal de se demander si l’on est vraiment capable de tenir sa comptabilité soi-même. La réponse... C'est oui ! Mais rappelez-vous tout de même que cela exige un peu de rigueur et que vous devez respecter certaines règles incontournables, que l’on appelle « les principes comptables ».

Il en existe plusieurs et sont à retenir par cœur puisqu’ils sont les fondements de la comptabilité moderne. Vous pouvez les trouver dans le Code du Commerce et le Plan comptable général mais, pour vous faciliter la tâche, on vous résume les 10 grands principes comptables de base dans cet article !

1. Le principe de continuité d’exploitation

La continuité d’exploitation est une règle fondamentale en comptabilité. Elle est inscrite dans l’article L123-20 du Code de Commerce. Pour vous la traduire simplement, elle signifie que lors de l’établissement des comptes annuels de votre entreprise, on présume qu’elle poursuivra ses activités sur plusieurs exercices futurs. Et même si cela semble être un détail, c’est pourtant une notion essentielle en comptabilité, puisque cela permet de :

• Reporter les résultats de l’exercice sur les prochains exercices. 

• Amortir un bien sur le long terme. 

• Évaluer les actifs de l’entreprise selon leur valeur d’utilité (soit la valeur actuelle des biens tout en anticipant les revenus qu’ils procureront dans le futur) et non leur valeur liquidative (la valeur des biens si l’entreprise cesse toute activité et vend les biens sur le marché).

Même si votre entreprise est en état de cessation de paiement (c’est-à-dire qu’elle se trouve dans l’impossibilité de payer ses dettes avec son actif), le principe reste applicable. Si ce principe n’était pas respecté, vous devriez prévoir le coût de licenciement économique de vos employés à chaque clôture d’exercice, ce qui n’a absolument aucun sens.

2. Le principe d’indépendance des exercices

Afin de mesurer la performance financière de votre entreprise, vous devez vous référer notamment au résultat sur une période bien définie, que l’on appelle comme vous le savez l’exercice comptable. Ce résultat s’obtient par la différence entre les produits (gains) et les charges qui se rattachent à cet exercice.

Le principe d’indépendance d’exercice implique que :

• Vous êtes obligé de faire un inventaire de la valeur des actifs et passifs de votre société à la fin de chaque exercice social.   

• Les actifs et passifs inventoriés doivent correspondre à l’exercice auquel ils se rattachent. Vous devez donc comptabiliser les factures qu’une seule fois et les rattacher à l’exercice lors duquel vous avez réalisé la vente, quelle que soit la date de facturation. C’est le cas par exemple si vous avez livré des marchandises à vos clients le 29 décembre de l’année alors que la facture n’a été livrée que le 02 Janvier N+1.

3. Le principe de prudence

La prudence est une règle d’or en comptabilité. Il s’agit d’ailleurs d’un principe lui aussi prévu par l’article L123-20 du Code de Commerce. Il faut dire que la prudence est essentielle pour garantir la fiabilité de vos états financiers. En général, cela implique deux choses :

• Ne pas enregistrer un produit à moins qu’il ait effectivement été réalisé

• Comptabiliser une charge même si sa réalisation n’est que probable.

Il faut donc éviter d’anticiper un gain ou encore de transférer une perte sur un exercice futur. Vous pourriez par exemple en être tenté dans le cas d’un licenciement d’un employé signé au 30 décembre de l’année N mais avec un départ en février de l’année N+1 à cause du délai de préavis.

4. Le principe de la permanence des méthodes

Ce principe signifie que votre entreprise doit mettre en œuvre les mêmes méthodes comptables pour chaque exercice. C’est l’application de ce principe qui vous permet de comparer les résultats comptables d’un exercice à un autre. Concrètement, cela veut dire que vous devez, par exemple, utiliser les mêmes méthodes de dépréciation des actifs, c'est-à-dire la même technique de calcul de l’amortissement des biens. Si vous avez amorti un ordinateur sur 5 ans, les ordinateurs achetés lors des exercices suivants doivent respecter les mêmes règles d’amortissement.

Dans certains cas, il est quand même possible de changer les méthodes d’enregistrement comptable. Vous pouvez par exemple exceptionnellement les modifier lorsque cela améliore la cohérence des états financiers. Cela peut être nécessaire lorsqu’il y a un changement de réglementation instauré par l’Autorité des Normes Comptables. Ce changement doit cependant être mentionné dans l’annexe des comptes annuels. 

5. Le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence

Il s’agit d’un principe important puisqu’il est à appliquer lors de l’enregistrement de chaque opération financière. La règle de la prééminence consiste à apprécier la nature d’une opération selon la réalité financière et non selon son statut juridique. On s’explique : en comptabilité, un équipement loué en crédit-bail est considéré comme un actif parce que l’entreprise en a l’usage de façon permanente alors que sur le plan juridique, un bien faisant l’objet d’un crédit-bail n’appartient pas à l’entreprise.

6. Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Derrière cette suite de mot incompréhensible pour le commun des mortels, l’intangibilité du bilan d’ouverture signifie tout simplement que le bilan d’ouverture doit être identique au bilan de clôture de l’exercice n-1. Évidemment, la règle ne s’applique pas à votre entreprise durant le premier exercice.

Les entreprises libérales ainsi que celles qui ont droit à une dispense de bilan (micro-entreprise) sont aussi exclues de cette règle. Même dans le cas où vous avez omis d’inscrire des charges ou produits de l’exercice antérieur, il convient de les ajouter au compte de résultat et non pas de modifier le bilan d’ouverture. La règle est inscrite à l’article 123-19 al 3 du Code de commerce.

7. Le principe de non-compensation

Ce principe vous interdit de fusionner des éléments de l’actif et du passif du bilan ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Chaque opération comptable doit être évaluée de manière séparée. Par exemple, si vous vendez à une entreprise X des prestations de service et que vous achetez en même temps des produits à cette dernière. Vous n’avez pas pour autant le droit de compenser les deux factures et n’intégrant dans vos documents financiers que le résultat des ventes moins les achats. Vous devez enregistrer séparément les deux opérations : la vente en tant que produit et l’achat dans les charges.

8. Le principe des coûts historiques

Ce principe exige que les biens acquis à titre onéreux soient évalués à leur coût d’acquisition tandis que les biens acquis à titre gratuit doivent être enregistrés à leur valeur vénale (rien de péjoratif, rassurez-vous, il ne s’agit que de la valeur sur le marché du bien). Les produits, quant à eux, doivent être enregistrés à leur coût de production (dépenses liées à transformation du bien). Ce principe permet de comparer la valeur économique de l’entreprise (capitaux propres et dette de l’entreprise) à une autre, à condition que les deux entreprises appliquent le principe.

9. Le principe d’importance relative

Ce principe implique que vous devez enregistrer toutes les informations d’une importance significative dans vos états financiers. C’est le cas par exemple des créances douteuses, ces opérations peuvent compromettre les états financiers de l’exercice futur. Il vous appartient en tant que chef d’entreprise d’apprécier le degré d’importance des événements. Ceux qui ont une faible importance peuvent ne pas être pris en compte. 

10. Le principe comptable de bonne information

Enfin, celui-ci vise à offrir aux lecteurs des comptes des données suffisantes leur permettant de les comprendre facilement et de les interpréter. Cela implique que les informations qui y figurent soient claires, précises et loyales. Normalement, si vous suivez tous les autres principes à la lettre, cela ne devrait pas être trop difficile !

En tant qu’entrepreneur, l’application de ces règles garantit la fiabilité et l’homogénéité de vos comptes annuels. Pour tenir votre comptabilité selon les standards de la communication financière au niveau national et international, adoptez Comptalib et générez automatiquement vos comptes annuels dans le respect de ces principes de base en comptabilité.