Qu’est-ce-qu’une provision ? Définition, concept, écriture comptable

Les provisions comptables sont définies par le Plan Comptable Général (PCG). Ce sont des charges probables mais incertaines qu’une entreprise va devoir supporter à court ou moyen terme. Il est important pour les entreprises de les prévoir avec attention. Elles permettent d’anticiper les risques à venir même si leur réalisation est aléatoire. Comptalib vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les provisions.

La provision comptable

Une provision est faite pour être comptabilisée, elle constitue en fait un poste (un poste est une grande catégorie) du bilan comptable. Pour la comptabiliser, il faut créer une dette au passif du bilan et une charge dans le compte de résultat. La provision réduit donc le résultat de l’entreprise mais elle permet de prendre en compte le principe comptable de base dit “de prudence”. En fait, il s’agit d’une façon d’intégrer dans sa comptabilité l’anticipation d’un risque financier à venir. Il est essentiel que les comptes de l’entreprise soient une image fidèle de sa santé financière. La provision est l’élément qui va justement permettre de s’approcher au plus près de la réalité économique de la structure.

Bon à savoir : la provision peut être fiscalement déductible si elle a un caractère certain et estimable.

Il existe de nombreuses provisions qui se classent dans trois typologies différentes :

les dépréciations de l’actif
les provisions pour risques et charges
les provisions réglementées

Elles se subdivisent ensuite en plusieurs sous-catégories des comptes 15 :

compte 151 : provisions pour risques
compte 153 : provisions pour pensions et obligations similaires
compte 154 : provisions pour restructurations
compte 155 : provisions pour impôt
compte 156 : provisions pour renouvellement des immobilisations
compte 157 : provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
compte 158 : autres provisions pour charges

L’enregistrement des provisions a toujours lieu à la clôture de l’exercice. En effet, l’entreprise peut être amenée au cours de l’année à réduire ou supprimer une provision existante. Il faudra alors enregistrer en comptabilité, selon les situations, soit une augmentation de provision, soit une suppression ou une diminution d’une provision existante. On retient alors trois comptes :

Le compte de provisions pour indiquer la dépréciation d’un actif
Le compte de dotations pour enregistrer une charge déductible dans le compte de résultat
Le compte de reprises qui va compenser une dotation trop élevée, imputable dans le compte de résultat également.

Les provisions pour risques

Cette subdivision concerne l’ensemble des risques afférents à l’activité de l’entreprise, comme par exemple :

La provision pour garantie donnée aux clients

Lorsqu’une entreprise vend un produit ou une prestation de service, elle accorde une garantie à ses clients. La garantie est soit légale, soit contractuelle. Si un défaut apparaît dans le produit livré (ou un manquement relatif à la prestation de service), il est probable que l’entreprise doive faire face à une sortie de ressources (coût de la réparation, du remplacement …).

Ces sorties peuvent mettre en péril l’entreprise. Ainsi, elles doivent être évaluées par des statistiques qui vont permettre de créer des provisions. A noter que ces provisions peuvent être déduites fiscalement sous certaines conditions.

Bon à savoir : cette provision doit être appréciée à la date d'arrêté des comptes et non à la date de clôture. Si la garantie se termine entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes, et si aucune défaillance n’est contestée, aucune provision ne sera comptabilisée en clôture.

La provision pour perte de change

Si votre entreprise collabore avec des partenaires étrangers hors zone euro, et si elle ne bénéficie pas d'une couverture de change spécifique, il existe un risque lié à la variation des taux de change. Il est en effet possible dans ce cas, qu’une créance client diminue ou qu’une dette fournisseur augmente en raison du gain ou de la perte de valeur de la devise dans un des pays où l'on est implanté. Pour apprécier ce risque, vous devrez comparer la facture de vente ou d’achat lors de sa date d’émission avec cette même facture à la date de clôture des comptes. S’il s’avère que vous allez toucher moins d’argent que prévu, il vous faudra provisionner cette perte en comptabilité. Cette provision n’est pas déductible fiscalement.

La provision pour litige

Rares sont les aventures entrepreneuriales qui s’étendent dans la durée sans un litige client ou fournisseur ! Ce genre de situation implique un risque financier important pour les entreprises. Si le différend n’est pas réglé ou s’il n'y a pas encore de procédure judiciaire en cours, le litige peut être passé en provision. Celle-ci doit comprendre l’indemnité probable relative à la résolution du litige (l’indemnité réparatrice du préjudice) mais également les frais annexes (frais de procédure, frais d’avocat …). Cette provision pourra être déductible fiscalement.

Les provisions pour amendes et pénalités

Si l’entreprise commet une infraction à la loi, qu’elle soit fiscale ou sociale, elle devra très probablement régler une amende ou des pénalités. Ces risques doivent être provisionnés en clôture d’exercice. Là encore, on provisionne l’estimation de l’amende et les frais annexes.

Les autres provision pour charges

Ce sous-compte est essentiellement utilisé pour les activités relatives à la fermeture ou à la remise en état d’un site d’activité (désamiantage, dépollution, déménagement …).

Les provisions dans le compte de résultat

En contrepartie de l’utilisation des provisions et des comptes de la classe 15, l’entreprise doit passer des écritures dans le compte de résultat et y inscrire des dotations et reprises de provisions selon la nature des charges :

compte 681 ou 781 si elles concernent l’exploitation,
compte 686 ou 786 si elles ont attrait à un aspect financier,
compte 687 ou 787 si elles se rapportent à un cas exceptionnel.

Les provisions réglementées

Elles sont prévues par la loi. L’entreprise va ainsi provisionner parce que les textes légaux l’autorisent à le faire. Il s’agit notamment de la provision réglementée pour hausse de prix, les provisions pour investissement, les amortissements dérogatoires.