Tout savoir sur la Contribution économique territoriale (CET, CFE, CVAE)

CET, ça vous dit quelque chose ? Si vous avez été salarié d’une entreprise vous connaissez peut-être le “Compte d’épargne salariale”, qui permet de cumuler ses droits à congé ou d’être rémunéré en contrepartie des congés non pris. Mais si vous avez, depuis, sauté le pas pour devenir entrepreneur et lancé votre propre entreprise, la signification de ce sigle a désormais un tout autre sens pour vous. Et oui ! Car dans le monde de l’entrepreneuriat, CET fait bel et bien référence à un ensemble de cotisations d’entreprise et n’a donc, hélas, plus rien à voir avec les congés payés. Mais alors, concrètement, c’est quoi le CET ?

À quoi sert la Contribution économique territoriale (CET) ?

La contribution économique territoriale - ou CET, donc - , est tout simplement la principale imposition locale des entreprises. C’est-à-dire que les sommes déboursées dans le cadre de la CET sont adressées entièrement aux collectivités territoriales, ce qui représente donc pour ces dernières un revenu conséquent et déterminant pour leur budget annuel.

Introduite par la loi de finances pour 2010, la Cotisation économique territoriale remplace de fait l’ancienne Taxe Professionnelle (TP). Elle est le fruit de la volonté du gouvernement de l’époque de soulager un peu plus les entreprises en leur accordant une réduction globale des taxes tout en veillant à ne pas assécher les revenus des collectivités.

Comment est-elle calculée ?

Ce que vous devez savoir pour commencer, c’est que la CET désigne en fait l’addition des deux cotisations locales des entreprises, qui sont la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Explications.

La Cotisation foncière des entreprises (CFE)

C’est une cotisation qui vise à soutenir exclusivement les communes et les groupements de communes. Pour faire simple, votre entreprise est redevable de cette cotisation dans chaque commune où elle dispose de biens passibles d’une taxe foncière. Il peut s’agir de vos bureaux, de locaux divers, d’entrepôts, mais aussi de mines, terres rurales et marais salants. Son calcul se fait sur la base de la valeur locative de ces biens, et le taux est voté chaque année par les élus locaux, dans la limite des plafonnements.

À noter : lorsque votre entreprise est nouvelle, ou lorsque vous avez réalisé une création ou extension d’établissement, il vous est possible d’être exonéré de la cotisation foncière. Vous pouvez retrouver la liste complète des conditions d’exonération sur le site du gouvernement.

La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Contrairement à la cotisation foncière (CFE), la CVAE est redistribuée à l’ensemble des niveaux de collectivités. Ainsi, les communes et groupements récupèrent 25% de la somme collectée, de même que les régions, tandis que les départements reçoivent en revanche les 50% restants.

Concernant le taux, là encore, ce n’est pas comme la CFE, puisqu’il est fixé au niveau national et varie selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise. Si celle-ci réalise un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 € cette année, alors elle n’est pas concernée par la CVAE. En revanche, au-delà de ce seuil, elle entre dans un barème à quatre niveaux de chiffre d’affaires, où chacun détermine le taux nécessaire au calcul de la CVAE.

À noter : en 2021, en raison de la crise liée au covid-19, l’Etat a décidé de réduire de moitié le taux de CVAE. Son maximum est donc passé de 1,5% en 2020 à 0,75% en 2021.

Vous avez le droit de demander un dégrèvement de votre contribution économique territoriale

Si la somme totale qui vous est réclamée en contribution économique territoriale est supérieure à 2%, il vous est possible de faire une demande de dégrèvement (une réduction d’impôts) sur votre CET. Notez bien tout de même que la demande doit se faire obligatoirement avant le 31 décembre de l’année qui suit la mise en recouvrement de la CFE (si vous avez été notifié de la hauteur de votre CFE en novembre 2020, vous devrez donc faire votre demande de dégrèvement avant le 31 décembre 2021) auprès de la SIE (service des impôts des sociétés) dont dépend votre établissement principal. Pour cela, il vous suffit de remplir un formulaire prévu à cet effet.

Vous avez raison, quand on n’a pas encore d’expérience sur ces sujets, la CET, CFE et CVAE sont des suites de lettres difficiles à déchiffrer mais dont les concepts et modes de calcul ne sont pas si inaccessibles qu’on le croit. Maintenant que c’est plus clair dans votre esprit - on l’espère - , vous remarquerez que les possibilités d’exonérations et les taux exceptionnellement bas sont prolongés une année de plus, la période de sortie de pandémie sera peut-être un moment idéal pour lancer son entreprise !