Mentions légales

Informations éditeur : SAS Comptalib Capital social : 10 829 euros Immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 808 070 726 Siège social : 4 rue du Caire - 75002 Paris, FRANCE Numéro de TVA : FR24808070726 Directeur de la publication : Monsieur William BOICHÉ Code NAF / API : Programmation informatique (6201Z) Numéro de déclaration CNIL : 1890797

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que : Le présent site web est édité par : La Société à Responsabilité Limitée Comptalib (ci-après la « Société ») au capital de 10.000 euros, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy. La société porte le numéro individuel d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée FR 47752566687. Adresse de courrier électronique : hello@comptalib.com ci-après nommé l’Éditeur. Le directeur de la publication du site web est Monsieur BOICHÉ en sa qualité de Gérant. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est SAS Comptalib.

2. Limitation de responsabilité

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3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation totale ou partielle de ce site et de ses contenus, quelle que soit la personne, sans l’autorisation expresse de Comptalib, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur, une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public, commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Comptalib est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur. L’Éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy.

4. Protection des données personnelles

Les coordonnées qu’un client nous aura transmises seront exclusivement collectées, stockées et utilisées afin de soumettre une offre, répondre à une demande ou pour envoyer tout renseignement complémentaire sur nos produits. Comptalib s’engage à ne pas communiquer, vendre, échanger, louer, donner ou prêter les informations concernant un client à des tiers ou à des fins publicitaires ou commerciales, Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un mail à : hello@comptalib.com.